418126 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
- Dossier législatif - Création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins
- Texte adopté n° 76 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats
- Dossier législatif - Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Dossier législatif - Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d'intercommunalité dans la limitation du cumul de fonctions exécutives
- Dossier législatif - La préparation opérationnelle
- Texte adopté n° 78 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
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