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- N° 352 - Proposition de loi de M. Jérôme Rivière relative à la répression des vols avec violence, commis à l'aide d'un véhicule automobile
- Date de dépôt : 07/11/2002
- Voir le dossier (Vols avec violence commis à l'aide d'une automobile)
- N° 351 - Proposition de loi de M. Jérôme Rivière relative à la répression du trafic d'êtres humains
- Date de dépôt : 07/11/2002
- Voir le dossier (Répression du trafic d'êtres humains)
- N° 349 - Proposition de loi de M. Charles Cova visant à préserver les droits aux allocations chômage des militaires retraités
- Date de dépôt : 07/11/2002
- Voir le dossier (Droits aux allocations chômage des militaires retraités)
- N° 360 - Proposition de loi de M. Didier Julia visant à soumettre à enquête publique la création de nouveaux couloirs aériens à basse altitude
- Date de dépôt : 07/11/2002
- Voir le dossier (Création de nouveaux couloirs aériens à basse altitude)
- N° 367 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la création et à l'exploitation de dispensaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale
- Date de dépôt : 07/11/2002
- Voir le dossier (Création de dispensaires par les caisses de sécurité sociale)
- N° 355 - Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à rendre imprescriptibles certains crimes
- Date de dépôt : 07/11/2002
- Voir le dossier (Imprescriptibilité de certains crimes)
- N° 357 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel rétablissant les compétences de l'Etat en matière d'incendie et de secours
- Date de dépôt : 07/11/2002
- Voir le dossier (Compétences de l'Etat en matière d'incendie et de secours)
- Rapport sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé
- Date de dépôt : 07/11/2002
- Voir le dossier (Téléphonie mobile et santé)
- N° 364 - Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande relative au pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Date de dépôt : 07/11/2002
- Voir le dossier (Pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
- N° 363 - Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à durcir les sanctions pénales lorsque des menaces de mort sont proférées à l'encontre de toute personne dépositaire de l'autorité publique
- Date de dépôt : 07/11/2002
- Voir le dossier (Menaces à l'encontre les dépositaires de l'autorité publique)
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