Résultats de la recherche

424128 résultats trouvés

N° 352 - Proposition de loi de M. Jérôme Rivière relative à la répression des vols avec violence, commis à l'aide d'un véhicule automobile: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Vols avec violence commis à l'aide d'une automobile)
N° 351 - Proposition de loi de M. Jérôme Rivière relative à la répression du trafic d'êtres humains: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Répression du trafic d'êtres humains)
N° 349 - Proposition de loi de M. Charles Cova visant à préserver les droits aux allocations chômage des militaires retraités: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Droits aux allocations chômage des militaires retraités)
N° 360 - Proposition de loi de M. Didier Julia visant à soumettre à enquête publique la création de nouveaux couloirs aériens à basse altitude: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Création de nouveaux couloirs aériens à basse altitude)
N° 367 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la création et à l'exploitation de dispensaires par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Création de dispensaires par les caisses de sécurité sociale)
N° 355 - Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à rendre imprescriptibles certains crimes: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Imprescriptibilité de certains crimes)
N° 357 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel rétablissant les compétences de l'Etat en matière d'incendie et de secours: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Compétences de l'Etat en matière d'incendie et de secours)
Rapport sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Téléphonie mobile et santé)
N° 364 - Proposition de loi de M. Patrice Martin-Lalande relative au pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel)
N° 363 - Proposition de loi de M. Philippe Pemezec visant à durcir les sanctions pénales lorsque des menaces de mort sont proférées à l'encontre de toute personne dépositaire de l'autorité publique: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Menaces à l'encontre les dépositaires de l'autorité publique)