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- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées
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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Dossier législatif - Impartialité des magistrats
- Dossier législatif - Assujettir les billets d'entrée dans les parcs de loisirs au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée
- Dossier législatif - Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires et civils de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
- Dossier législatif - Instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps
- Dossier législatif - Encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques
- Dossier législatif - Economie : instrument de réciprocité sur les marchés publics
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'Algérie
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