424128 résultats trouvés
- N° 301 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Activités commerciales les jours fériés)
- N° 322 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Impôt des contribuables ayant à charge un frère ou une soeur)
- N° 278 - Proposition de loi de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Vélo en France)
- N° 283 - Proposition de loi de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Vie associative et bénévolat)
- N° 307 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Sécurité des plantations forestières)
- N° 294 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Actes de cessions de droits sociaux)
- N° 277 - Proposition de loi de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Code des pensions militaires d'invalidité : Article L. 273)
- N° 284 - Proposition de loi de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants)
- N° 279 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à assurer la protection de l'enfant à naître
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Protection de l'enfant à naître)
- N° 287 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 15/10/2002
- Voir le dossier (Surpopulation des chiens et chats en France)
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