426898 résultats trouvés
- Texte adopté n° 1001 - Résolution sur les sciences et le progrès dans la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résolution sur les sciences et le progrès dans la république)
- Texte adopté n° 254 - Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Education : libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans le premier degré)
- Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées)
- Texte adopté n° 876 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin)
- Dossier législatif - Défense : partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion
- Dossier législatif - Extension du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service
- Texte adopté n° 231 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- Dossier législatif - Affaires étrangères : entente avec le Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie
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