426930 résultats trouvés
- Texte adopté n° 407 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Dossier législatif - Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen
- Dossier législatif - Protéger le nom des communes et des collectivités territoriales
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral
- Dossier législatif - Bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants
- Dossier législatif - Rendre aux communes leur pleine autonomie financière
- Texte adopté n° 55 - Résolution créant une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'Irak sur lencouragement et la protection réciproques des investissements
- Dossier législatif - Révision des condamnations pénales
- Dossier législatif - PME, commerce et artisanat : différentes formes de commerce
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats