419921 résultats trouvés
- Dossier législatif - Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2020 à juillet 2021
- Dossier législatif - Réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées
- Dossier législatif - Allègement des frais de donation entre vifs
- Dossier législatif - Déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
- Dossier législatif - Amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Rétablir la double peine dans sa version originelle
- Dossier législatif - Renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
- Dossier législatif - Supprimer les zonages du prêt à taux zéro afin de faciliter l'accession à la propriété sur tout le territoire national
- Dossier législatif - Répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits acquis sur leur compte personnel de formation
- Dossier législatif - Renforcer les peines encourues par les conducteurs de véhicules terrestres à moteur à l’origine de violences volontaires à l’égard des cyclistes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats