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- Dossier législatif - Implication de l’État dans la stratégie du doute à l’égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu’il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au au groupe TotalEnergies
- Dossier législatif - Élargir les moyens d’intervention des forces de sécurité intérieure dans le cadre des trafics de stupéfiants
- Dossier législatif - Instaurer un dispositif de prêt à taux zéro "mobilité durable"
- Dossier législatif - Garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays
- Dossier législatif - L’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que les réunions de la commission permanente des départements et des régions soient publiques et à ce qu'elles puissent se dérouler par visioconférence
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire
- Texte adopté n° 287 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la couverture numérique du territoire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire)
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises
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