Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19436 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 07/05/2019; sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 2157 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 17/07/2019; culture - fracture culturelle territoriale - fracture culturelle territoriale
Question écrite n° 21831 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 23/07/2019; politique extérieure - Implication d'EGIS à Jérusalem - Implication d'EGIS à Jérusalem
Question écrite n° 41945 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 19/10/2021; enfants - Abus sexuels dans l'Église - Abus sexuels dans l'Église
Question écrite n° 113 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 18/07/2017; personnes handicapées - Gratuité du vaccin anti-grippe pour les personnes en situation de handicap - Gratuité du vaccin anti-grippe pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 1097 de Mme Marion Lenne: Date de dépôt : 19/09/2017; assurance maladie maternité - Cotisations de sécurité sociale des frontaliers suisses - Cotisations de sécurité sociale des frontaliers suisses
Question écrite n° 43767 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 25/01/2022; logement - Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage - Délai d'obtention de la garantie de livraison et de l'assurance dommage-ouvrage
Question écrite n° 36208 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 09/02/2021; personnes handicapées - La prise en considération des spécificités du polyhandicap - La prise en considération des spécificités du polyhandicap
Question écrite n° 18350 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 02/04/2019; formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle et apprentissage - FAFCEA - Formation professionnelle et apprentissage - FAFCEA
Question écrite n° 38464 de Mme Muriel Ressiguier: Date de dépôt : 27/04/2021; enseignement - Enseignants non remplacés : droit à l'éducation bradé ! - Enseignants non remplacés : droit à l'éducation bradé !