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Dossier législatif - Reconnaissance des qualifications professionnelles
Texte adopté n° 356 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Dossier législatif - Progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire
Dossier législatif - Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle
Dossier législatif - Diplôme du master en France
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien
Dossier législatif - Collectivités territoriales : création de polices territoriales
Dossier législatif - Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ?
Dossier législatif - Economie : adaptation au droit de l'Union européenne
Dossier législatif - Plateau continental de la Nouvelle-Calédonie