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Dossier législatif - Organisation du référendum révocatoire du Président de la Répubique
Dossier législatif - Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à l'Assemblée nationale
Dossier législatif - Obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée
Dossier législatif - Optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Dossier législatif - Instituer un référendum d'initiative citoyenne
Dossier législatif - Consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec l'Allemagne sur le régime de la participation aux acquêts
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord de coopération avec le Kazakhstan sur l'espace extra-atmosphérique
Dossier législatif - Collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues au profit d'une ou plusieurs associations d'aide alimentaire
Dossier législatif - Permission de dons patrimoniaux à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique