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- Date de dépôt : 09/02/2021
- hôtellerie et restauration - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public des établissements CHRD - Exonération de la contribution à l'audiovisuel public des établissements CHRD
- Question écrite n° 1962 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 24637 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 19/11/2019
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- Question écrite n° 3784 de M. Jacques Cattin
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- Question écrite n° 26459 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 11/02/2020
- consommation - Danger des chargeurs des téléphones portables - Danger des chargeurs des téléphones portables
- Question écrite n° 41409 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/09/2021
- moyens de paiement - Opposition bancaire pour les paiements sans contact - Opposition bancaire pour les paiements sans contact
- Question écrite n° 23551 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 08/10/2019
- professions de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
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