Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2863 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 14/11/2017; personnes handicapées - Mise en place d'un plan polyhandicap - Mise en place d'un plan polyhandicap
Question au Gouvernement n° 3390 de Mme Muriel Roques-Etienne: Date de dépôt : 14/10/2020; santé - Reprise de l'épidémie de covid-19 - Reprise de l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 25538 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 24/12/2019; professions de santé - Refus de soins liée à l'existence d'une « patientèle complète » - Refus de soins liée à l'existence d'une « patientèle complète »
Question écrite n° 27794 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 31/03/2020; emploi et activité - Suspension pour motif sanitaire et force majeure - Suspension pour motif sanitaire et force majeure
Question écrite n° 10194 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 03/07/2018; numérique - Plan France très haut débit - Plan France très haut débit
Question écrite n° 2429 de M. Loïc Dombreval: Date de dépôt : 31/10/2017; animaux - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure - L'élevage de visons, animaux sauvages élevés et tués pour leur fourrure
Question écrite n° 22630 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 03/09/2019; sports - Réglementation du tir sportif - Tirs d'initiation - Réglementation du tir sportif - Tirs d'initiation
Question écrite n° 42744 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 23/11/2021; télécommunications - Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Question écrite n° 44566 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 01/03/2022; Internet - Cyberattaques et protection des collectivités publiques - Cyberattaques et protection des collectivités publiques
Question écrite n° 37007 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 09/03/2021; impôts et taxes - Quelle taxation pour les EIRL? - Quelle taxation pour les EIRL?