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- Dossier législatif - Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
- Dossier législatif - Activité du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014
- Dossier législatif - Union européenne : inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour du Parlement
- Texte adopté n° 8 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938)
- Dossier législatif - Réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
- Dossier législatif - Reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
- Dossier législatif - Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Dossier législatif - Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
- Dossier législatif - Pour une reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794
- Texte adopté n° 532 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy)
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