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Dossier législatif - Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France
Dossier législatif - Transports : durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier (ordonnance n° 2012-814)
Dossier législatif - Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport
Texte adopté n° 569 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
Dossier législatif - Introduire un assouplissement d'urgence des dérogations au repos dominical
Texte adopté n° 497 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon)
Dossier législatif - Urbanisme : pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :
Dossier législatif - Affaires étrangères : accord-cadre avec la Wallonie sur l'accueil des personnes handicapées
Texte adopté n° 393 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de sécurité intérieure avec les Emirats arabes unis)
Texte adopté n° 461 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)