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- Question écrite n° 14055 de Mme Laëtitia Romeiro Dias
- Date de dépôt : 13/11/2018
- animaux - Lutte contre la disparition des lapins de garenne - Lutte contre la disparition des lapins de garenne
- Question écrite n° 34169 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 24/11/2020
- fonction publique hospitalière - Personnels médicaux sociaux oubliés du Ségur - Personnels médicaux sociaux oubliés du Ségur
- Question écrite n° 31261 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 21/07/2020
- fonction publique hospitalière - Techniciens de laboratoire - Techniciens de laboratoire
- Question écrite n° 19577 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 14/05/2019
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- Question au Gouvernement n° 2298 de Mme Catherine Osson
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- personnes handicapées - Accompagnants des élèves en situation de handicap - Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 33083 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 20/10/2020
- élections et référendums - Établissement des procurations par les forces de l'ordre - Établissement des procurations par les forces de l'ordre
- Question écrite n° 254 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 25/07/2017
- retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
- Question écrite n° 8904 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/06/2018
- énergie et carburants - Énergie - Augmentation des litiges - Relation fournisseurs et consommateurs - Énergie - Augmentation des litiges - Relation fournisseurs et consommateurs
- Question écrite n° 21538 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 16/07/2019
- impôts et taxes - Véhicules de collection - Forfait journalier - Véhicules de collection - Forfait journalier
- Question écrite n° 8371 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 15/05/2018
- santé - Financements innovants du projet Envie Autonomie - Financements innovants du projet Envie Autonomie
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