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- Dossier législatif - Rétablissement de l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double
- Dossier législatif - Dotation de chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Serbie sur la coopération policière
- Texte adopté n° 396 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2013)
- Dossier législatif - La relance de l'Europe de la défense
- Dossier législatif - Techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
- Dossier législatif - Meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie
- Dossier législatif - Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
- Texte adopté n° 6 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses Etats membres
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord entre le Canada et la CE sur le transport aérien)
- Texte adopté n° 605 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
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