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Question écrite n° 44360 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 22/02/2022
énergie et carburants - Prix du gaz - Énergie - HLM - Locataires - Prix du gaz - Énergie - HLM - Locataires
Question écrite n° 20379 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 11/06/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA pour certains travaux - Application du taux réduit de TVA pour certains travaux
Question écrite n° 32815 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 06/10/2020
produits dangereux - Contamination du talc pour bébé à l'amiante - Contamination du talc pour bébé à l'amiante
Question écrite n° 15076 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 11/12/2018
politique extérieure - Aide publique au développement française en matière d'éducation - Aide publique au développement française en matière d'éducation
Question écrite n° 27512 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 17/03/2020
enseignement - Enseignant référent - statistiques 2010 2019 - Enseignant référent - statistiques 2010 2019
Question écrite n° 4403 de M. José Evrard
Date de dépôt : 09/01/2018
automobiles - Essence diesel électrique - Essence diesel électrique
Question écrite n° 32282 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 22/09/2020
enseignement - Listes complémentaire - admission aux concours internes - Listes complémentaire - admission aux concours internes
Question écrite n° 20737 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 25/06/2019
élections et référendums - Panneaux d'affichage électoraux - Panneaux d'affichage électoraux
Question écrite n° 22993 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 24/09/2019
consommation - Accord tacite et présumé des hausses tarifaires dans la téléphonie - Accord tacite et présumé des hausses tarifaires dans la téléphonie
Question écrite n° 17690 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 12/03/2019
formation professionnelle et apprentissage - Accès à la formation professionnelle continue des artisans - Accès à la formation professionnelle continue des artisans