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- Texte adopté n° 375 - Proposition de loi, adoptée sans modification par l'Assemblée nationale, RELATIVE A LA COOPERATION ...
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Coopération entre collectivités et agences de l'eau)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 372 - Proposition de loi, adoptée sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, ... TENDANT A CONFORTER LA CONFIANCE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Consommateur : comment redonner confiance)
- Compte rendu de réunion n° 35 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 10 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 427 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition et complétant la convention européenne d'extradition du 13 décembre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord franco-suisse complétant la convention d'extradition de 1957)
- Texte adopté n° 438 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Régulation des activités postales)
- Texte adopté n° 529 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurité et au développement des transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité et développement des transports)
- Compte rendu de réunion n° 169 -
- Date de réunion :
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