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Dossier législatif - Améliorer la sécurité et la tranquillité dans les immeubles locatifs sociaux
Texte adopté n° 40 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la mise en uvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de lenvironnement))
Texte adopté n° 114 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : information des voyageurs lors de la vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE)
Dossier législatif - Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Dossier législatif - Rendre obligatoire l'équipement des établissements recevant du public en défibrillateurs automatiques externes
Dossier législatif - Instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
Texte adopté n° 633 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : tunnel routier sous le Mont-Blanc)
Dossier législatif - Mission d'information sur les coûts de production en France
Dossier législatif - Logement et urbanisme : logement social (1)
Dossier législatif - Créer dans chaque région des établissements pour l'accueil des personnes atteintes de sclérose en plaques et devenues dépendantes