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- Dossier législatif - Mise en uvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
- Texte adopté n° 117 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
- Dossier législatif - Groupes politiques recourant à la violence
- Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Congo relatif aux services aériens
- Dossier législatif - Dévolution du patrimoine thermal de Vichy aux collectivités locales
- Texte adopté n° 596 - Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accueil et l'habitat des gens du voyage)
- Texte adopté n° 552 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat économique d'étape avec la Côte d'Ivoire)
- Texte adopté n° 734 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
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