424393 résultats trouvés
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022
- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2022
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- Dossier législatif - Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un chèque « Psy » à destination des mineurs ayant subi des actes de maltraitance
- Dossier législatif - Le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 de football au Qatar et les éventuelles contreparties économiques, financières, diplomatiques et géopolitiques négociées entre le Gouvernement français et le régime qatari
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2023
- Dossier législatif - Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite
- Dossier législatif - Proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats