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Question écrite n° 24668 de Mme Alice Thourot
Date de dépôt : 26/11/2019
assurance complémentaire - Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise - Cumul emploi-retraite - Adhésion obligatoire à une mutuelle d'entreprise - Cumul emploi-retraite
Question écrite n° 24721 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 26/11/2019
enseignement supérieur - Précarité étudiante : un fléau qui perdure - Précarité étudiante : un fléau qui perdure
Question écrite n° 24752 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/11/2019
impôts locaux - Différence de taxe de séjour entre les meublés de tourisme - Différence de taxe de séjour entre les meublés de tourisme
Question écrite n° 24806 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 26/11/2019
publicité - Publicité audioprothèses - Publicité audioprothèses
Question écrite n° 24885 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 03/12/2019
consommation - Réglementation relative aux outils de diagnostic et de réparation des véhicules - Réglementation relative aux outils de diagnostic et de réparation des véhicules
Question écrite n° 24961 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 03/12/2019
pharmacie et médicaments - Travail des pharmacies préparant des piluliers dans le cadre de la PDA - Travail des pharmacies préparant des piluliers dans le cadre de la PDA
Question écrite n° 24995 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 03/12/2019
recherche et innovation - Thérapie génique - Thérapie génique
Question écrite n° 25037 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 10/12/2019
alcools et boissons alcoolisées - LFSS 2019 - Rapport sur les dépenses des budgets prévention - LFSS 2019 - Rapport sur les dépenses des budgets prévention
Question écrite n° 25091 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 10/12/2019
établissements de santé - Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé - Régulation pluriannuelle des ressources des établissements de santé
Question écrite n° 25113 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 10/12/2019
personnes handicapées - Accueil des personnes handicapées en établissement spécialisé pour adultes - Accueil des personnes handicapées en établissement spécialisé pour adultes