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- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer
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- Question écrite n° 6320 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6259 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne - Cadre législatif applicable à la gestion des écoles situées en zone montagne
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