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- Amendement n° 2670 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Alloncle - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2654 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Boccaletti - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2663 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Alloncle - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2660 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Alloncle - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2652 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 2656 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de M. Alloncle - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 378 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani, M. Viry et M. de Courson - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 393 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Ledoux, Mme Vidal, M. Frébault et Mme Levasseur - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 609 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Amendement de Mme Vidal, rapporteure - Article 8 - Adopté
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- Amendement n° 60 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1102
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 - Adopté
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