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- N° 2366 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Autorisant l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien)
- N° 2367 - Proposition de loi de M. Bryan Masson visant à rendre automatique l'expulsion des étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Rendre automatique l'expulsion des étrangers ayant fait l'objet d'une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d'une peine d'au moins trois ans d'emprisonnement)
- N° 2364 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires)
- N° 2369 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer)
- N° 2371 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Larsonneur visant à lutter contre le frelon asiatique
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
- N° 2375 - Proposition de loi de Mme Isabelle Périgault visant à une réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison)
- N° 2378 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz pour la préservation de la filière des emballages légers en bois
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Préservation de la filière des emballages légers en bois)
- N° 2365 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- N° 2379 - Proposition de loi, adoptée,par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles)
- N° 2362 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Date de dépôt : 19/03/2024
- Voir le dossier (Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique)
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