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N° 5002 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul)
N° 5009 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile)
N° 5014 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins)
Question écrite n° 44075 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 08/02/2022; logement : aides et prêts - Dysfonctionnements des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique - Dysfonctionnements des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique
Question écrite n° 44121 de M. Cédric Villani: Date de dépôt : 08/02/2022; professions de santé - Reconnaissance des aides-soignants et auxiliaires en réanimation - Reconnaissance des aides-soignants et auxiliaires en réanimation
Question écrite n° 44156 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 08/02/2022; urbanisme - Réforme de la taxe d'aménagement - Réforme de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 43997 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 08/02/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Situation des conjoints survivants d'anciens combattants - Situation des conjoints survivants d'anciens combattants
Question écrite n° 44091 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 08/02/2022; personnes handicapées - Modalités de prise en charge des AESH sur le temps périscolaire - Modalités de prise en charge des AESH sur le temps périscolaire
Question écrite n° 44015 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 08/02/2022; consommation - Augmentation des conditions générales de vente (GCV) ou d'utilisation (CGU) - Augmentation des conditions générales de vente (GCV) ou d'utilisation (CGU)
Question écrite n° 44031 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 08/02/2022; énergie et carburants - Autorisation environnementale pour la construction d'éoliennes - Autorisation environnementale pour la construction d'éoliennes