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- Question écrite n° 44044 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 08/02/2022
- enseignement - Statut des enseignants en disponibilité - Statut des enseignants en disponibilité
- Question écrite n° 44079 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 08/02/2022
- ministères et secrétariats d'État - Observation de la Cour des comptes sur le projet Portalis - Observation de la Cour des comptes sur le projet Portalis
- Question écrite n° 44125 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 44060 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 44095 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 44019 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 08/02/2022
- défense - Entreprises « partenaire de la défense nationale » - Entreprises « partenaire de la défense nationale »
- Question écrite n° 44141 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2022
- sports - Port du casque dans la pratique du ski alpin - Port du casque dans la pratique du ski alpin
- Question écrite n° 44035 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 08/02/2022
- énergie et carburants - Plafond de l'ARENH - Plafond de l'ARENH
- Question écrite n° 44002 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 08/02/2022
- assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie des masques FFP2 pour les immunodéprimés - Prise en charge par l'assurance maladie des masques FFP2 pour les immunodéprimés
- Question écrite n° 44118 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 08/02/2022
- professions de santé - Pour la reconnaissance du métier de perfusionniste - Pour la reconnaissance du métier de perfusionniste
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