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N° 4299 tome 3 - Rapport d'information de M. Philippe Latombe fait au nom de la mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »)
N° 2757 - Rapport sur « Définitions et implications du concept de voiture propre » (MM. Christian Cabal et Claude Gatignol): Date de dépôt : 14/12/2005; Voir le dossier (Voiture propre : définition et implications du concept)
N° 3809 tome II - Avis de M. Yves Fromion sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 807 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Joël Aviragnet, Christian Baptiste et plusieurs de leurs collègues portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (662).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
N° 1450 rapport d'information - Rapport d'information de M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte (n° 1443): Date de dépôt : 28/06/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte)
N° 2338 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ramos déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (La protection européenne du consommateur)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 juin 2023: Date de séance : 01/06/2023
N° 2124 - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).: Date de dépôt : 10/07/2019; Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
N° 3173 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Huppé, M. Daniel Fasquelle, M. Thierry Benoit, M. François Ruffin et M. Alain Bruneel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur les entreprises (incluant l'industrie, les PME, le commerce et l'artisanat, les indépendants) concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 01/07/2020; Voir le dossier (Propositions du groupe de travail sur les entreprises concernant la reprise et le plan de relance après l'épidémie de covid-19)
N° 273 annexe 13 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).: Date de dépôt : 12/10/2017; Voir le dossier (Loi de finances 2018)