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- N° 3794 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Marleix et M. Thierry Michels déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique industrielle
- Date de dépôt : 21/01/2021
- Voir le dossier (Évaluation de la politique industrielle)
- N° 1175 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
- Date de dépôt : 18/07/2018
- Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
- N° 757 - Rapport d'information de MM. Patrice Anato et Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne
- Date de dépôt : 08/03/2018
- Voir le dossier (Union européenne : OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne)
- N° 1241 - Rapport d'information de MM. Denis Masséglia et Pierre Cordier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France
- Date de dépôt : 19/09/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères :diplomatie économique de la France)
- N° 1294 - Rapport de Mme Émilie Cariou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
- Date de dépôt : 04/10/2018
- Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)
- N° 2040 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures
- Date de dépôt : 19/06/2019
- Voir le dossier (Défense : externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures)
- N° 3398 tome VII - Avis de M. David Lorion sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 07/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 22 janvier 2020
- Date de séance : 22/01/2020
- 1. Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution-Prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- 2. Haine sur internet
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/01/2020
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'espace et ses enjeux scientifiques, stratégiques, industriels et environnementaux, avec le général Michel Friedling, commandant du commandement de l'espace au sein de l'Armée de l'air, M. Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (CNES), Mme Yaël Nazé, astrophysicienne de l'Institut d'astrophysique et de géophysique de l'Université de Liège, M. Thomas Pesquet, spationaute, , et M. Johann-Dietrich Wörner, directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE).
- Compte rendu de réunion n° 32 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/01/2019
- Audition publique, ouverte à la presse, sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives.
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