Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393763 résultats trouvés

Question écrite n° 43995 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 08/02/2022; agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs
Question écrite n° 44013 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/02/2022; commerce et artisanat - Le prix bloqué de la baguette de pain à 29 centimes d'euro... - Le prix bloqué de la baguette de pain à 29 centimes d'euro...
Question écrite n° 44048 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 08/02/2022; enseignement privé - Recours aux listes complémentaires du CRPE privé dans l'enseignement - Recours aux listes complémentaires du CRPE privé dans l'enseignement
Question écrite n° 44129 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 08/02/2022; recherche et innovation - Délais d'accès aux données de santé pour la recherche et l'innovation médicale - Délais d'accès aux données de santé pour la recherche et l'innovation médicale
Question écrite n° 44064 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 08/02/2022; formation professionnelle et apprentissage - Formation des salariés en insertion des SIAE - Formation des salariés en insertion des SIAE
Question écrite n° 44099 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 08/02/2022; pharmacie et médicaments - Approvisionnement en autotests - Crise de la covid-19 - Approvisionnement en autotests - Crise de la covid-19
Question écrite n° 44112 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 08/02/2022; presse et livres - Tarif préférentiel d'exportation à l'international pour les librairies - Tarif préférentiel d'exportation à l'international pour les librairies
Question écrite n° 44080 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 08/02/2022; ministères et secrétariats d'État - Point d'étape du plan de transformation numérique - Point d'étape du plan de transformation numérique
Question écrite n° 44147 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 08/02/2022; transports aériens - Couvre-feu aérien nocturne pour l'aéroport de Lesquin - Couvre-feu aérien nocturne pour l'aéroport de Lesquin
Question écrite n° 44039 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 08/02/2022; enseignement - Cette fois est-ce décidé, est-ce la fin des REP+ ? - Cette fois est-ce décidé, est-ce la fin des REP+ ?