Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45606 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 07/06/2022; agroalimentaire - Lutte contre l'intoxication alimentaire - Lutte contre l'intoxication alimentaire
Question écrite n° 45608 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 07/06/2022; assurance complémentaire - Évolution des complémentaires santé pour les personnes non salariées - Évolution des complémentaires santé pour les personnes non salariées
Question écrite n° 45639 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 14/06/2022; anciens combattants et victimes de guerre - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant - Conditions relatives à l'attribution de la carte du combattant
Question écrite n° 45649 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 14/06/2022; famille - La résidence alternée - La résidence alternée
Question au Gouvernement n° 467 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 17/01/2018; impôts locaux - suppression de la taxe d'habitation - suppression de la taxe d'habitation
Question écrite n° 4600 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 23/01/2018; assurance maladie maternité - Prise en charge soins dentaires - Prise en charge soins dentaires
Question écrite n° 5902 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 27/02/2018; jeux et paris - Manquements au code du travail dans l'industrie du jeu vidéo - Manquements au code du travail dans l'industrie du jeu vidéo
Question écrite n° 6209 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 06/03/2018; travail - Dégradation des conditions de travail au sein de la SEMISO de Saint-Ouen - Dégradation des conditions de travail au sein de la SEMISO de Saint-Ouen
Question écrite n° 6570 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 20/03/2018; impôt sur le revenu - Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes - Dépenses d'accueil dans un établissement pour personnes dépendantes
Question écrite n° 7715 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 24/04/2018; enseignement agricole - Égalité des chances - Égalité des chances