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N° 1296 - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique: Date de dépôt : 10/10/2018; Voir le dossier (Education : école dans la société du numérique)
N° 1285 tome X - Avis de M. Gérard Menuel sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1306 tome II - Avis de Mme Frédérique Lardet sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 345 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018: Date de dépôt : 31/10/2017; Voir le dossier (Loi de finances 2018 (délégation aux droits des femmes))
N° 3789 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 novembre 2020: Date de séance : 03/11/2020
N° 4081 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (4020).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
N° 4601 tome V - Avis de M. Didier Le Gac sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).: Date de dépôt : 20/10/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 996 - Rapport d'information de MM. Olivier Becht et Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Défense : enjeux de la numérisation des armées)
N° 4275 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments: Date de dépôt : 23/06/2021; Voir le dossier (Mission d'information sur les médicaments)