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- Question écrite n° 44096 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 08/02/2022
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
- Question écrite n° 44142 de M. Fabrice Le Vigoureux
- Date de dépôt : 08/02/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Clarification du taux de TVA pour les prestations d'étude (art. 279-0 bis CGI) - Clarification du taux de TVA pour les prestations d'étude (art. 279-0 bis CGI)
- Question écrite n° 44036 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 08/02/2022
- énergie et carburants - Réforme du marché de l'électricité pendant la présidence de la France à l'UE - Réforme du marché de l'électricité pendant la présidence de la France à l'UE
- Question écrite n° 44042 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 08/02/2022
- enseignement - Situation des personnels de l'éducation nationale - Situation des personnels de l'éducation nationale
- Question écrite n° 44077 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 08/02/2022
- matières premières - Hausse des côuts du suif - Hausse des côuts du suif
- Question écrite n° 44123 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 08/02/2022
- professions de santé - Revendications de la FNASAPR - Revendications de la FNASAPR
- Question écrite n° 43999 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 08/02/2022
- arts et spectacles - Aides pour les intermittents du spectacle - Aides pour les intermittents du spectacle
- Question écrite n° 44093 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 08/02/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 44017 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 08/02/2022
- consommation - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif - Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 44033 de M. Joachim Son-Forget
- Date de dépôt : 08/02/2022
- énergie et carburants - Hausse des prix des carburants - Hausse des prix des carburants
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