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N° 4197 rapport - Rapport de M. Hugues Renson sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n°3707).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS)
N° 4232 rapport - Rapport de M. Sébastien Jumel sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d'une "exception énergétique" au sein de l'Union européenne (n°4107).
Date de dépôt : 09/06/2021
Voir le dossier (Reconnaissance d'une exception énergétique au sein de l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 62 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 15/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Martine Garnier, responsable du département « Numérique et mathématiques appliquées », et de M. Frédéric Precioso, responsable scientifique « Intelligence artificielle », de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 18/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Combes, directrice du groupement d'intérêt public Plateforme nationale d'accès aux données de santé (Health Data Hub).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/11/2017
  1. - Audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13
  2. – Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 7 décembre 2017 par la Conférence des présidents, désignation de rapporteur(s) sur une ou plusieurs propositions de loi.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/09/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la politique d'approvisionnement du ministère des Armées en petits équipements (MM. André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, co-rapporteurs).
  2. Nomination d'un co-rapporteur d'une mission d'information en lien avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (CSP) de l'Union européenne.
  3. Nomination de deux co-rapporteurs d'une mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House.
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 09/02/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Servane Augier, directrice générale déléguéede 3DS OUTSCALE, M. Michel Paulin, directeur général, et Mme Anne Duboscq, directrice des affaires publiques, d'OVHcloud, et de Mme Karine Picard, directrice générale d'Oracle France, et M. Régis Louis, vice-président Cloud Strategy & OCI CoE EMEA.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/11/2018
  1. Présentation du rapport d'information de M. Eric Bothorel et Mme Marietta Karamanli sur la fiscalité du numérique assorti de conclusions ;
  2. Nomination de rapporteurs ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 27/06/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Fumey, professeur de géographie culturelle à l'Université Paris Sorbonne IV Lettres, Pôle alimentation, risques et santé.