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Compte rendu de réunion n° 56 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 08/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Rayna Stamboliyska, vice-présidente en charge des affaires publiques et institutionnelles de Yes We Hack.
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 24/09/2020
  1. Audition, mixte en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Christian Zolesi de l'agence QAP Conseil (conseil en santé environnementale).
Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 23/10/2018
  1. – Audition de M. David Gruson, membre du comité de direction de la chaire Santé de Sciences Po, professeur associé à la faculté de médecine Paris-Descartes, fondateur de l'initiative « Ethik IA »
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/04/2018
  1. Point d'étape sur les travaux des missions d'information communes :
  2. sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
  3. sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure) ;
  4. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;
  5. Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain) ;
  6. Désignation :
  7. d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (sous réserve de sa transmission) ;
  8. d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (n° 840) ;
  9. d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (n° 846) ;
  10. d'un rapporteur d'application sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778).
  11. Constitution d'une mission d'information sur la justice des mineurs.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/12/2017
  1. –– Audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/07/2017
  1. Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Soubelet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/06/2019
  1. – commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – mission Recherche et enseignement supérieur : Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; MM. Francis CHOUAT et Benjamin DIRX, M. Fabrice LE VIGOUREUX, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 16/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, président-directeur général d'EDF Renouvelables.
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
Date de réunion : 11/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.