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Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Dossier législatif - Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
Dossier législatif - La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement scolaire
Dossier législatif - La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Dossier législatif - Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
Dossier législatif - L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Dossier législatif - Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux