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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – Table ronde réunissant les organisations syndicales d'Électricité de France (EDF) : Mme Karine Granger, responsable de la délégation au Conseil supérieur de l'énergie de la Fédération nationale des mines et de l'énergie – CGT ; M. Pascal Jacquelin, secrétaire national de la CFE Énergies ; M. Sébastien Michel, secrétaire fédéral de la Fédération de l'énergie et de la chimie – CFDT ; M. Jacky Chorin, membre du conseil d'administration d'EDF, et Mme Nelly Bréheret, déléguée syndicale centrale d'EDF pour FO Énergie et Mines ; Mme Anne Debrégeas et M. Philippe André, porte-parole de la Fédération SUD-Énergie
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 21/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nolwenn Briand, responsable du Pôle national des économies d'énergie, de M. Olivier David, chef du service climat et efficacité énergétique, et de M. Alexandre Dozières, chef du bureau économies d'énergies et chaleur renouvelable de ce service.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 12/03/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Duseux, président, de Mme Isabelle Muller, déléguée générale et de M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/02/2018
  1. – Examen de la proposition de loi de MM. Fabien ROUSSEL, Jean-Paul DUFRÈGNE et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (n° 585) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. David de Rothschild, président de Rothschild & Co, M. Grégoire Chertok et M. Nicolas Bonnault, associés gérants, et Mme Caroline Nico, directrice de la communication
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/10/2017
  1. – Audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de M. Jean Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, et de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, secrétaire général du comité de rédaction de la revue stratégique.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Date de réunion : 26/06/2018
  1. – Audition du collège des directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) – M. Christophe Lannelongue, directeur général de l'ARS Grand-Est
Compte rendu de réunion n° 167 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/12/2020
  1. Communication sur le régime fiscal applicable à la liaison fixe transmanche et examen d'un projet de conclusions (MM. Pierre-Henri Dumont et Damien Pichereau)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
  3. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition, à huis clos, du général de division Marc Conruyt, commandant de la force Barkhane.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/05/2021
  1. – audition de M. Philippe BRASSAC, président de la Fédération bancaire française, et de Mme Maya ATIG, directrice générale, sur la réforme des accords de Bâle