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Question écrite n° 1075 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 22/10/2024
aménagement du territoire - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
Question écrite n° 1077 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 22/10/2024
animaux - Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries - Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
Question écrite n° 1065 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Protection des troupeaux face aux attaques des loups - Protection des troupeaux face aux attaques des loups
Question écrite n° 1331 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 22/10/2024
propriété intellectuelle - Droits SACEM et hébergements touristiques - Droits SACEM et hébergements touristiques
Question écrite n° 1344 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire - Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Question écrite n° 1296 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
pharmacie et médicaments - Durée de vie des médicaments - Durée de vie des médicaments
Question écrite n° 1134 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
énergie et carburants - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques - Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Question écrite n° 1081 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 22/10/2024
armes - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche - Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
Question écrite n° 1201 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 22/10/2024
Français de l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger - Scolarisation des enfants français à l'étranger
Question écrite n° 1151 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Future école nationale de l'hydrogène - Future école nationale de l'hydrogène