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N° 5028 rapport - Rapport de Mme Anne Genetet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425).
Date de dépôt : 09/02/2022
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 09/02/2022
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n° 4975) (Mme Anne Genetet, rapporteure).
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n° 4425) (Mme Anne Genetet, rapporteure).
N° 5131 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation sous la XVe législature
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/01/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. le général de division Laurent Marboeuf, officier général « relations internationales militaires » de l'état-major des armées, sur « Bilan intermédiaire et perspectives militaires de la Boussole stratégique ».
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/03/2022
  1. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.
N° 266 tome X - Avis de M. Gérard Menuel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 10/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
N° 1304 tome VIII - Avis de M. Alain David sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 12/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 21 - Rapport de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 11/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 20 - Rapport de Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 11/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1288 tome XIV - Avis de M. Richard Lioger sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).
Date de dépôt : 03/10/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)