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- Question écrite n° 5025 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 18/03/2025
- consommation - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons - Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
- Question écrite n° 6323 de Mme Dieynaba Diop
- Date de dépôt : 29/04/2025
- politique extérieure - Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la région du Darfour - Difficultés d'acheminement de l'aide humanitaire dans la région du Darfour
- Question écrite n° 6271 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- étrangers - Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins - Caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins
- Question écrite n° 6331 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions de santé - Profession d'ostéopathe - Profession d'ostéopathe
- Question écrite n° 5569 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Gouvernement - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires - Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires
- Question écrite n° 6325 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/04/2025
- politique extérieure - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU - Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
- Question écrite n° 5218 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sports - DOSB - DOSB
- Amendement n° 287 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 242 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel et M. Juvin - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 555 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 04/04/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
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