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N° 1305 volume 1 - Avis de M. Brahim Hammouche sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 12/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1819 - Avis de M. Denis Masséglia sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).: Date de dépôt : 27/03/2019; Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 2688 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique)
Amendement n° 52 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022 - Nouvelle Lecture - n° 495: Date de dépôt : 15/12/2017; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Programmation des finances publiques 2018 - 2022)
N° 3385 rapport - Rapport de M. Guillaume Chiche sur la proposition de loi de M. Guillaume Chiche et plusieurs de ses collègues visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (3290).: Date de dépôt : 30/09/2020; Voir le dossier (Congé de parenté égalitaire et effectif)
N° 3400 tome XIV - Avis de M. Cédric Villani sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 09/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3399 annexe 23 - Rapport de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3880 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mars 2018: Date de séance : 28/03/2018
N° 4083 rapport - Rapport de Mme Danièle Obono sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (4017 rectifié).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)