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Compte rendu de réunion n° 49 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom, de M. Olivier Labesse, de l'agence de communication DGM et de M. Robert Luskin, avocat américain, assistés de M. Hughes Schmitt, de l'agence DGM.
Compte rendu de réunion n° 76 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 17/11/2020
  1. – audition de M. Jean Castex, Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 103 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 25/03/2021
  1. Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur son avis rendu à la demande de l'Office « Impact de la crise de la Covid-19 sur les études et recherches portant sur la gestion des matières et déchets radioactifs »
  2. Examen des conclusions de l'audition publique sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage (Philippe Bolo, député, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/12/2019
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, sur la thématique : « La Russie : ennemie, rivale ou partenaire ? » avec :
  3. M. Mathieu Boulègue, Research Fellow, Russia and Eurasia Programme, Chatham House – The Royal Institute of International Affairs ;
  4. M. Kevin Limonier, Maitre de conférence à l'Institut français de géopolitique (université paris 8) ;
  5. M. Jean-Sylvestre Mongrenier, chercheur associé à l'Institut Thomas More.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/05/2019
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n° 1831) (M. Damien Adam, rapporteur pour avis);
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 1908).
  3. Création d'une mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à la commission des finances, et associant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « Gilets jaunes »
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Date de réunion : 06/03/2019
  1. Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
Compte rendu de réunion n° 159 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Table ronde, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur la stratégie européenne de l'hydrogène avec M. Nicolas Bardi, président de SYLFEN, M.Philippe Boucly, président de France Hydrogène et Mme Laura Buffet, directrice du pôle Énergie de l'ONG Transports et Environnement ;
  2. Observations sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (Mme Liliana Tanguy)
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2018
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial)
  3. – Économie :
  4. – Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, et article 85, rattaché, (Mme Olivia GREGOIRE et M. Xavier ROSEREN, rapporteurs spéciaux)
  5. – Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
  6. – Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (MM. Philippe CHASSAING et Alexandre HOLROYD, rapporteurs spéciaux)
  7. – Défense :
  8. – Préparation de l'avenir (M. François CORNUT-GENTILLE, rapporteur spécial)
  9. – Budget opérationnel de la défense (M. Olivier GAILLARD, rapporteur spécial)
  10. – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur l'article 73, rattaché (M. Fabien ROUSSEL, rapporteur spécial)
N° 4526 tome IV - Avis de Mme Michèle Tabarot sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 08/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4526 tome V - Avis de M. Jean François Mbaye sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 08/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)