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- Question écrite n° 31079 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 14/07/2020
- communes - Baisse de la DGF des communes dans le cadre du plan de soutien - Baisse de la DGF des communes dans le cadre du plan de soutien
- Question écrite n° 31135 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 14/07/2020
- industrie - Aéronautique : les salariés ne doivent pas payer la facture - Aéronautique : les salariés ne doivent pas payer la facture
- Question écrite n° 31190 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 14/07/2020
- transports - Accord entre la SNCF et Uber - Accord entre la SNCF et Uber
- Question écrite n° 31273 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 21/07/2020
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- Question écrite n° 31287 de M. Julien Borowczyk
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- Question écrite n° 31323 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 28/07/2020
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- Question écrite n° 31359 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 28/07/2020
- économie sociale et solidaire - Création d'un fonds de soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) - Création d'un fonds de soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE)
- Question écrite n° 31401 de M. Jean-Bernard Sempastous
- Date de dépôt : 28/07/2020
- fonction publique hospitalière - Critères d'éligibilité de l'indemnité forfaitaire de risque - Critères d'éligibilité de l'indemnité forfaitaire de risque
- Question écrite n° 31452 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 28/07/2020
- mer et littoral - Covid-19 et eaux usées : quelles mesures sanitaires ? - Covid-19 et eaux usées : quelles mesures sanitaires ?
- Question au Gouvernement n° 3151 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 01/07/2020
- développement durable - Agenda 2030 - Agenda 2030
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