Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 32314 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 22/09/2020; impôts et taxes - Redevance pour pollution diffuse - Redevance pour pollution diffuse
Question écrite n° 32343 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 22/09/2020; outre-mer - Développement économique régional de Mayotte - Développement économique régional de Mayotte
Question écrite n° 32381 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 22/09/2020; pharmacie et médicaments - Déchets plastiques non essentiels produits par les piluliers jetables - Déchets plastiques non essentiels produits par les piluliers jetables
Question écrite n° 32425 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 22/09/2020; taxis - Report du paiement des crédits pour les taxis - Report du paiement des crédits pour les taxis
Question écrite n° 32435 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 22/09/2020; tourisme et loisirs - Soutien aux agences de voyage - Soutien aux agences de voyage
Question écrite n° 32519 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 29/09/2020; enseignement - Aides aux structures agréées par l'éducation nationale - Aides aux structures agréées par l'éducation nationale
Question écrite n° 32673 de M. David Habib: Date de dépôt : 06/10/2020; agriculture - Renouvellement de la cyperméthrine - Renouvellement de la cyperméthrine
Question écrite n° 32742 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 06/10/2020; enseignement - Manque de postes dans l'éducation nationale - Manque de postes dans l'éducation nationale
Question écrite n° 32839 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 06/10/2020; tourisme et loisirs - Difficultés des agences de voyage suite à la crise sanitaire mondiale - Difficultés des agences de voyage suite à la crise sanitaire mondiale
Question au Gouvernement n° 3293 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 16/09/2020; politique économique - Réformes économiques et sociales - Réformes économiques et sociales