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- N° 4708 rapport - Rapport de Mme Ramlati Ali sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n°4338).
- Date de dépôt : 24/11/2021
- Voir le dossier (Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 janvier 2022
- Date de séance : 06/01/2022
- 1. Avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie0
- 2. Plafonnement des frais bancaires0
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 04 février 2022
- Date de séance : 04/02/2022
- 1. Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires0
- 2. Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers0
- 3. Reconnaissance du vote blanc0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 718 - Rapport d'information de MM. François André et Joaquim Pueyo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
- Date de dépôt : 22/02/2018
- Voir le dossier (Défense ; mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019)
- N° 1833 - Rapport d'information de Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international
- Date de dépôt : 03/04/2019
- Voir le dossier (Affaires étrangères : lutte contre le financement du terrorisme international)
- N° 3357 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Noël Barrot et Mme Stella Dupont déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés
- Date de dépôt : 23/09/2020
- Voir le dossier (L'intégration professionnelle des demandeurs d'asile et des réfugiés)
- N° 3465 tome VI - Avis de M. Jean-Jacques Ferrara sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 21/10/2020
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- N° 2268 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs
- Date de dépôt : 25/09/2019
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
- N° 5263 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français
- Date de dépôt : 09/06/2022
- Voir le dossier (Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français)
- N° 2084 - Rapport de M. Jean-Paul Dupré sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (n°1888)
- Date de dépôt : 18/11/2009
- Voir le dossier (Environnement : approbation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux)
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