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- Question écrite n° 3357 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 28/11/2017
- santé - Développement de la prise en charge à domicile - Développement de la prise en charge à domicile
- Question écrite n° 33663 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/11/2020
- tourisme et loisirs - Régies des pistes des stations de ski - Régies des pistes des stations de ski
- Question écrite n° 33713 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 10/11/2020
- commerce et artisanat - Mesures de solidarité financière et fiscale entre les commerces - Mesures de solidarité financière et fiscale entre les commerces
- Question écrite n° 33751 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 10/11/2020
- étrangers - Expulsion de clandestins radicalisés - Expulsion de clandestins radicalisés
- Question écrite n° 33766 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 10/11/2020
- impôts et taxes - Viager - Droit d'usage et d'habitation - Article 796-0 quater du CGI - Viager - Droit d'usage et d'habitation - Article 796-0 quater du CGI
- Question écrite n° 33812 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 10/11/2020
- politique extérieure - Situation judiciaire espagnole de partisans de l'indépendance de la Catalogne - Situation judiciaire espagnole de partisans de l'indépendance de la Catalogne
- Question écrite n° 33910 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 17/11/2020
- emploi et activité - Tourisme et loisirs face à la covid-19 - Tourisme et loisirs face à la covid-19
- Question écrite n° 33963 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 17/11/2020
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt salarié à domicile - situation en crise covid-19 - soutien - Crédit d'impôt salarié à domicile - situation en crise covid-19 - soutien
- Question écrite n° 34073 de M. Guillaume Peltier
- Date de dépôt : 24/11/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge à 100% des transports VSL pour les patients de 65 ans et plus - Prise en charge à 100% des transports VSL pour les patients de 65 ans et plus
- Question écrite n° 34122 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 24/11/2020
- éducation physique et sportive - Sport à l'école : une pratique vertueuse - Sport à l'école : une pratique vertueuse
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