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Question écrite n° 35970 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 02/02/2021
fonction publique hospitalière - Infirmiers anesthésistes - création IPA - Infirmiers anesthésistes - création IPA
Question écrite n° 39539 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 15/06/2021
enseignement - Statut des professeurs des écoles exerçant en milieu pénitentiaire - Statut des professeurs des écoles exerçant en milieu pénitentiaire
Question écrite n° 31696 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 04/08/2020
professions de santé - Développement de la télémédecine - Développement de la télémédecine
Question écrite n° 42491 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 09/11/2021
tourisme et loisirs - Réglementation sur l'activité de détection de métaux - Réglementation sur l'activité de détection de métaux
Question écrite n° 42340 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 09/11/2021
agriculture - Accompagnement des mesures de compensations environnementales - Accompagnement des mesures de compensations environnementales
Question écrite n° 18976 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 16/04/2019
télécommunications - Augmentation du tarif des opérateurs téléphoniques - Augmentation du tarif des opérateurs téléphoniques
Question écrite n° 12585 de Mme Frédérique Tuffnell
Date de dépôt : 02/10/2018
bois et forêts - Stratégie de lutte contre la déforestation importée - Stratégie de lutte contre la déforestation importée
Question écrite n° 42453 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 09/11/2021
professions de santé - Dispositif de prise en charge des consultations des psychologues - Dispositif de prise en charge des consultations des psychologues
Question écrite n° 39372 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 08/06/2021
droits fondamentaux - Utilisation des données personnelles issues de la carte vitale - Utilisation des données personnelles issues de la carte vitale
Question écrite n° 42495 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 09/11/2021
travail - Financement de la journée de solidarité - Financement de la journée de solidarité