Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36415 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 16/02/2021; pharmacie et médicaments - Décret relatif au stock de MITM - Décret relatif au stock de MITM
Question écrite n° 36435 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 16/02/2021; professions et activités sociales - Revolarisation de la profession de travailleur social - Revolarisation de la profession de travailleur social
Question écrite n° 36461 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 16/02/2021; transports routiers - Mauvais état de la route nationale 57 - Mauvais état de la route nationale 57
Question écrite n° 36520 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 23/02/2021; culture - Fermeture du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour travaux - Fermeture du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou pour travaux
Question écrite n° 36579 de Mme Edith Audibert: Date de dépôt : 23/02/2021; enseignement supérieur - Réforme des études des professions de santé - Réforme des études des professions de santé
Question écrite n° 36631 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 23/02/2021; interruption volontaire de grossesse - Article 70 de la loi n° 2020-1576 - Article 70 de la loi n° 2020-1576
Question écrite n° 36670 de Mme Marine Brenier: Date de dépôt : 23/02/2021; prestations familiales - Maintien d'un enfant décédé sur les démarches administratives - Maintien d'un enfant décédé sur les démarches administratives
Question écrite n° 36707 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 23/02/2021; sécurité des biens et des personnes - Équipement des ERP pour appels aux services de secours - Équipement des ERP pour appels aux services de secours
Question écrite n° 36774 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 02/03/2021; assurance maladie maternité - Prise en charge de l'homéopathie - Prise en charge de l'homéopathie
Question écrite n° 36798 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 02/03/2021; emploi et activité - Contexte social au sein de FedEx France. - Contexte social au sein de FedEx France.