Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37826 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 06/04/2021; collectivités territoriales - Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA) - Indemnisation des collectivités pour le personnel vulnérable à la covid-19 (ASA)
Question écrite n° 37865 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 06/04/2021; enseignement - Prévention des risques de phobies scolaires - Prévention des risques de phobies scolaires
Question écrite n° 37886 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 06/04/2021; établissements de santé - Réouverture des établissements de crénothérapie - Réouverture des établissements de crénothérapie
Question écrite n° 37927 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 06/04/2021; pharmacie et médicaments - Possibilité de substitution des médicaments biosimilaires - Possibilité de substitution des médicaments biosimilaires
Question écrite n° 37974 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 06/04/2021; sports - Responsabilité des propriétaires de sites naturels - Responsabilité des propriétaires de sites naturels
Question écrite n° 38027 de M. Guillaume Gouffier-Cha: Date de dépôt : 13/04/2021; cycles et motocycles - Volume des bonus vélo à assistance électrique - Volume des bonus vélo à assistance électrique
Question écrite n° 38073 de M. Luc Lamirault: Date de dépôt : 13/04/2021; impôt sur le revenu - Majoration du taux de réduction d'impôt IR-PME de 18% à 25% - Majoration du taux de réduction d'impôt IR-PME de 18% à 25%
Question écrite n° 38132 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 13/04/2021; professions de santé - Situation des infirmières puéricultrices - Situation des infirmières puéricultrices
Question écrite n° 38199 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 20/04/2021; associations et fondations - Covid et situation du secteur associatif - Covid et situation du secteur associatif
Question écrite n° 38263 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Réforme du premier cycle universitaire des études de santé - Réforme du premier cycle universitaire des études de santé